vote bloqué

L’expression vote bloqué s’utilise en politique française. À l’Assemblée nationale ou au Sénat, il désigne un vote des élus qui porte sur l’intégralité d’un texte de loi, ou au moins sur une large partie.

Pour bien le comprendre, il faut regarder à quoi ça s’oppose. Habituellement, quand une assemblée examine une proposition de loi, un vote a lieu pour chaque article de loi et pour chaque amendement. Avec la mesure du vote bloqué, le gouvernement demande qu’un seul vote porte sur plusieurs articles et amendements.

Le vote bloqué est donc un moyen d’accélérer le vote d’un texte, en même temps que d’éviter les débats à son sujet. Les amendements peuvent bien être discutés, mais dans le vide, dans la mesure où ils ne seront pas mis individuellement au vote.

La mesure du vote bloqué, appelé aussi vote unique, est prévue par l’article 44 de la Constitution. Ce texte précise : « Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ».